Ces questions pourraient vous intéresser :
- Pour demander le raccordement de mon local au réseau d'électricité, je m'adresse au gestionnaire de réseau directement ou par l’intermédiaire du fournisseur de mon choix.
- Avant la fin des travaux de raccordement, je dois choisir un fournisseur d'électricité et signer un contrat de fourniture d’électricité.
- Pour obtenir la mise en service de l'installation et pouvoir consommer de l'électricité, je dois présenter un certificat de conformité de l'installation intérieure.
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- La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA)
- La Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE) ou Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE)
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
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- La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) Le montant de la TICGN3 est calculé en fonction de ma consommation.
- La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Comment me raccorder au réseau de distribution d’électricité ?
Comment faire installer un compteur de chantier ?
Si pour réaliser mes travaux, j’ai besoin d’électricité, je demande un raccordement provisoire à l’électricité (compteur de chantier).
Comment raccorder mon installation de production d’électricité ?
Comment me raccorder au réseau de distribution de gaz naturel ?
Je vérifie d’abord si ma commune est bien desservie en gaz auprès de ma mairie.
Je dois ensuite effectuer une demande de raccordement pour savoir si le gaz naturel peut arriver chez moi et à quelles conditions financières et techniques. Une fois les travaux de raccordement effectués, je pourrai demander la mise en service du gaz.
Prix de l’électricité et du gaz, que payons-nous ?
Mes factures d’électricité et de gaz naturel sont composées d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, proportionnelle à la quantité d’énergie consommée.
Quel que soit mon fournisseur et mon offre d’électricité ou de gaz, le prix que je paie est toujours composé de trois éléments :
• La fourniture d’énergie proprement dite,
• l’acheminement, c’est-à-dire l’utilisation des réseaux
• les taxes et contributions.
A quoi correspondent les taxes sur ma facture ? Quelles sont-elles ?
Sur les factures d’électricité et de gaz naturel, 3 taxes et contributions sont appliquées sur l’abonnement et sur la consommation.
En électricité :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Réduite à 5,5%, elle s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA). Pour les sites dont la puissance est plus élevée, une TVA à 20% s’applique. Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la TICFE/CSPE.
En gaz naturel :
Elle permet de financer les droits spécifiques relatifs à l’assurance vieillesse des personnels relevant du régime des industries électriques et gazières.
Une TVA réduite à 5,5% s’applique sur le montant de l’abonnement ainsi que sur la contribution tarifaire d’acheminement.
Une TVA à 20% s’applique sur le montant des consommations ainsi que sur la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN).
Comment lire les index sur mon compteur d'électricité ou de gaz ?
Relever mon compteur régulièrement me permettra de suivre ma consommation d’électricité ou de gaz naturel et de procéder à certains réajustements dans mon quotidien si nécessaire. Pour découvrir la marche à suivre, je consulte la fiche pratique dédiée sur le site du Médiateur de l'énergie.
