Préparer l'arrivée de la fibre : l'élagage

Préparer l'arrivée de la fibre : l'élagage
La fibre optique arrive sur votre commune... alors pensez à élaguer vos plantations pour faciliter le déploiement de la fibre optique et la maintenance du réseau. A défaut d’élagage, le déploiement de la fibre sur votre commune peut être repoussé.

La commune incite tous les propriétaires à anticiper et à réaliser un élagage régulier et respectueux. Cela est indispensable au déploiement de la fibre !

Pourquoi élaguer ?

Les plantations situées à proximité des réseaux aériens nécessitent une surveillance et un entretien régulier. Trop proches des câbles, elles peuvent provoquer un mauvais fonctionnement, voire en cas de frottement ou de chute de branches une interruption de service. Les végétaux peuvent également gêner ou empêcher l’accès aux poteaux. Dans le cas des supports appartenant à Orange, la fibre optique sera installée en général au sommet du poteau, avec ou sans rehausse selon la configuration.
Dans le cas des supports gérés par ENEDIS, la fibre sera installée sous la ligne électrique à des hauteurs comprises entre 4 mètres et 6 mètres selon la localisation. Ce cas sera néanmoins limité.

Qui doit élaguer ?

Si les plantations sont implantées sur une propriété privée et que les distances entre les branches et les lignes ne respectent pas la réglementation (voir illustrations), alors conformément à l’article 85 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est de la responsabilité du propriétaire du terrain, du fermier ou leurs représentants, de prendre en charge les opérations d’entretien des abords d’un réseau ouvert au public telles que le débroussaillage, la coupe d’herbe et l’élagage. L’élagage peut être réalisé par le propriétaire lui-même ou par une entreprise agréée de son choix.

ELAGAGE_reseau tel_28-01-2021

ATTENTION !

  • Aucun travail d’élagage ne doit être entrepris aux abords des lignes électriques sans accord préalable d’ENEDIS (à saisir en adressant l’imprimé cerfa n°90-188) et nécessite une habilitation pour travailler dans un environnement électrique. Par ailleurs, dans la majorité des cas, ENEDIS est en charge de l’élagage, il est donc nécessaire de se rapprocher de cette dernière.
  • Il est formellement interdit à quiconque de tenter de monter sur les poteaux électriques ou téléphoniques.
Elagage_reseau electrique

Quelles sont les distances à respecter ?

Chaque plantation du domaine public ou privé doit respecter une distance de 1,5 mètres et 0,50 mètre en largeur autour des lignes téléphoniques.

Elagage_Distance a respecter

Et si le propriétaire refuse d'élaguer ?

Le maire est fondé à prendre tout arrêté visant à assurer ses missions de police et notamment pour réglementer l’élagage des plantations en bordure de voies sur le territoire de sa commune. Il peut donc imposer l'élagage au propriétaire qui paiera les frais engagés.