Gouvernance et organisation

Gouvernance et organisation
Le SYDEC, en tant que maître d’ouvrage, concevra et construira les infrastructures nécessaires au programme d’amélioration du réseau téléphonique et au déploiement du réseau très haut débit en fibres optiques jusqu’à l’abonné.

Mais pour ce qui concerne l’exploitation, le SYDEC a fait le choix de la mutualiser au sein d’une Société publique locale (SPL) créée avec Périgord Numérique et Lot-et-Garonne Numérique le 20 mars 2015. L’objectif est d’optimiser les frais d’exploitation qu’engendrent ce réseau très haut débit, et de faciliter la venue des Fournisseurs d’accès à internet sur ce réseau.

Le SYDEC et la SPL "Nouvelle Aquitaine THD"

Le SYDEC a pour mission de concevoir et construire le futur réseau de fibres optiques. La Société publique locale "Aquitaine THD" a, quant à elle, à charge de l’exploiter et de le commercialiser. Cette structure juridique vise à garantir une optimisation des frais d’exploitation par la mutualisation et une taille critique de commercialisation afin de peser dans les négociations avec les Fournisseurs d’Accès à Internet.

Dans ces deux missions, la SPL est assistée d’un opérateur de communications électroniques.

L’exploitation et la commercialisation des réseaux publics

En juillet 2015, un dialogue compétitif a été lancé par la SPL «Nouvelle-Aquitaine THD» afin de retenir le concessionnaire de service qui l’accompagnera dans ses missions d’exploitation et de commercialisation des réseaux publics.

Le 7 novembre 2016, cette concession de service a été signée avec le groupement Axione et Bouygues Energies & Services.

Lors de cet événement, 3 Délégations de Service Public entre les présidents des 3 Syndicats et la SPL «Nouvelle-Aquitaine THD» ont également été signées. Les contrats de DSP sont des contrats « miroir » du contrat de concession de service. Les engagements de la SPL vis-à-vis des Syndicats sont identiques à ceux sur lesquels s’est positionné son concessionnaire à l’égard de la SPL et de ses actionnaires (et réciproquement).

Ces 4 contrats sont conclus pour une durée de 16 ans, afin de permettre à la SPL de maîtriser son prestataire tout en s’assurant des tarifs d’exploitation intéressants, de commercialiser le réseau public très haut débit aux FAI, et d’offrir aux habitants et entreprises des trois territoires les mêmes services de fibre optique que dans les agglomérations.

La location des infrastructures des syndicats auprès des FAI permettent à la SPL de rémunérer son concessionnaire et de verser une redevance aux syndicats donnant ainsi aux collectivités la maîtrise des recettes.