Certificats d’économies d’énergie

Certificats d’économies d’énergie
Les Certificats d’Économie d’Énergie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie.

Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie.

Cliquez ici pour mieux comprendre le fonctionnement des CEE et leurs conditionnements d'obtention.