Conseil énergies
Prestations proposées
3 conventions de prestations sont proposées aux collectivités pour les accompagnements énergétiques du SYDEC :
- Convention de prestations de services énergétiques (Diagnostics, COE, audits, exploitation maintenance, études, maitrise d’œuvre, CEE)
- Convention de suivi énergétique du patrimoine communal par un économe de flux
- Convention accompagnement pour le Décret Tertiaire.
Prestations de services énergétiques
Les 17 prestations du SYDEC proposent aux collectivités un panel d’outils à la carte, leur permettant de bénéficier de missions d’accompagnement pour leur besoins en matière de projets énergétiques :
- Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
- Conseil d’Orientation Énergétique (COE)
- Audit énergétique bâtiment
- Logiciel de suivi énergétique et patrimonial
- Audits techniques des installations thermiques
- Assistance à la passation d’un marché d’exploitation des installations thermiques
- Suivi du contrat d’exploitation des installations thermiques
- Diagnostic du contrat d’exploitation des installations thermiques
- Maîtrise d’œuvre pour des travaux d’efficacité énergétique des bâtiments
- Accompagnement pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
- Étude de faisabilité pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique et solaire photovoltaïque
- Études de structures métalliques et bois
- Commissionnement (Projets EnR)
- Maîtrise d’œuvre pour un projet en énergies renouvelables : bois énergie, géothermie, solaire thermique, solaire photovoltaïque
- Marchés de maintenance, de télésurveillance / suivi, nettoyage, des installations photovoltaïques
- Certificats d’Économie d’Énergie (CEE)
- Fourniture de matériels et d’équipements
À la survenance d’un besoin, la collectivité sollicite, à la carte, une ou des prestation(s) par une demande écrite auprès du SYDEC accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l’évaluation de la mission à remplir.
Documents à télécharger :
Convention de prestations de services Énergies :
Annexe 1 : Prestations de services Énergies :
Annexe 2 : Prestations de services Énergies :
Suivi énergétique du patrimoine communal par un économe de flux
Dans un contexte de coûts énergétiques croissants (10% depuis le 1er Janvier 2020) et de réglementation de plus en plus exigeante (Décret tertiaire), il devient indispensable d’adopter une stratégie globale de performance énergétique.
C’est pourquoi, le SYDEC a mis en place depuis Septembre un service de mise à disposition d’un Économe de flux pour accompagner les petites et moyennes communes (moins de 5 000 habitants).
Ce service, encadré par la signature d’une convention d’une durée de trois ans, est soumis à une participation financière de la commune de 1,50 euros par habitant et par an.
L’économe de flux a pour tâche d’inventorier le patrimoine de la collectivité, de mesurer les consommations, de prioriser les actions nécessaires et de contrôler l’efficacité des investissements.
Il suit également les travaux d’économie d’énergie et assiste les élus pour constituer des dossiers de subventions et les dossiers liés aux certificats d’économie d’énergie (CEE).
Documents à télécharger :
- Convention de mise à disposition d'un économe de flux énergétiques :
- Fiche Économe de flux énergétiques réalisée par le SYDEC :
Accompagnement pour le Décret Tertiaire
Ce décret s’applique notamment à toutes les collectivités dont les bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments ont une surface supérieure à 1000 m².
Il fixe des objectifs en valeur absolue ou relative en matière d’économie d’énergie devront atteindre les bâtiments concernés des obligés (d’ici 2030 réduction de 40 % des consommations d’énergie finale (ou atteint un seuil en valeur absolu)
Dans le cadre d’une convention dédiée, le SYDEC s’est organisé pour pouvoir accompagner chaque collectivité qui en aurait besoin pour :
- Repérer dans votre patrimoine les bâtiments susceptibles d’être concernés.
- Choisir l’année de référence la plus avantageuse.
- Renseigner la plateforme OPERAT.
- Atteindre les objectifs du décret en vous conseillant sur les travaux ou améliorations à mettre en œuvre.
Documents à télécharger :
- Convention d'accompagnement du décret tertiaire :
- Fiche décret tertiaire éditée par le SYDEC :
Fiche-Décret Tertiaire SYDEC.pdf 162,98 kB
Ecoutez
- Fiche Eco-énergie tertiaire éditée par le Ministère (4 pages) :
- Fiche Eco-énergie tertiaire "pour passer à l'action en 10 étapes" et éditée par le Ministère :
Valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE)
Le Certificat d’Économies d’Énergies correspond à la valorisation de travaux d’économie d’énergie en transformant les économies potentiellement engendrées en kWhcumac puis en euros.
Ce dispositif constitue l’un des principaux instruments de la politique de l’Etat en faveur de la réduction de la consommation énergétique. Il permet de récupérer une aide financière pour les collectivités qui effectuent des opérations d’amélioration de la performance énergétique de leur patrimoine. Le programme CEE est présenté plus en détail sur le site du ministère de la transition écologique.
Le SYDEC, en collaboration avec 4 autres syndicats de Nouvelle Aquitaine, assure la prise en charge des dossiers de valorisation des CEE, depuis la programmation des travaux jusqu’au versement de la contribution obtenue par la vente des CEE (75% du produit de la vente sont reversés, les 25% restants servent à couvrir les frais de gestion).
Depuis le 15 novembre 2020, le SYDEC est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires » qui permet de bonifier certaines opérations standardisées.
A télécharger :
- Fiche " Coup de pouce Chauffage pour les bâtiments tertiaires" :
Pour toute information, vous pouvez contacter le service Conseil Énergies par téléphone au 05 58 85 76 56 ou par mail.
