Statuts et règlements de service
Vous pouvez consulter et télécharger ici les statuts du SYDEC, ainsi que les règlements de service de distribution d’eau et/ou d’assainissement.
Ces règlements définissent les obligations réciproques entre l'abonné du service et le SYDEC (gestionnaire public) : cadre légal et réglementaire, droits et obligations de chacune des parties, modalités d’exercice du service public.
Consultez les statuts adoptés par le SYDEC.