Délibérations

Délibérations
Consultez les documents produits par le SYDEC dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses bureaux syndicaux et commissions départementales.


BUREAU2019_088 Demande de défrichement pour la construction d’une station d’épuration sur le territoire de la Commune de Pouydesseaux



BUREAU2019_087 Convention d’occupation temporaire de la forêt domaniale de Vielle-Saint-Girons à conclure avec l’Office National des Forêts



BUREAU2019_086 Mise à disposition biens et financements Assainissement Commune de Le Frêche



BUREAU2019_085 Mise à disposition biens et financements Assainissement Commune de Hontanx



BUREAU2019_084 Mise à disposition biens et financements Eau potable Commune de Pujo-le-Plan



BUREAU2019_083 Mise à disposition biens et financements Eau potable Commune de Gourbera



BUREAU2019_082 Mise à disposition biens et financements Eau potable CCCHL Commune de Liposthey



BUREAU2019_081 Convention SYDEC - SPL NA THD - ENEDIS



BUREAU2019_080 Approbation d’une convention pour la Capitalisation de la Société Publique Locale Nouvelle-Aquitaine THD



BUREAU2019_079 Approbation de marché – Accord-cadre à bons de commande - Elagage



BUREAU2019_078 Approbation de marché – Accord-cadre à bons de commande - Location matériel TP



BUREAU2019_077 Avenant n° 2 à la convention d’adhésion aux Pôles Retraites et Protection Sociale 2015-2017 conclue avec le CDG40



BUREAU2019_076 - Adoption d’actes de servitude - Electrification



BUREAU2019_075 - Participation à des actions de coopération décentralisée et de solidarité en matière d’eau potable et d’assainissement a...



BUREAU2019_074 - Dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif - Retrait de la délibérati...