Délibérations

Délibérations
Consultez les documents produits par le SYDEC dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses bureaux syndicaux et commissions départementales.


CDEAU2019_005 - Retrait de la Communauté d’Agglomération Mont de Marsan Agglomération des syndicats mixtes exerçant les compétences eau et as...



CDEAU2019_004 - Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2020



CDASST2019_033 - Adhésion de la Commune de Arthez-d'Armagnac aux compétences Assainissement collectif



CDASST2019_032 - Adhésion de la Commune de Castets aux compétences en matière d'assainissement collectif



CDASST2019_031 - Adhésion de la Commune de Saint-Martin-de-Seignanx au titre de la compétence Assainissement Collectif



CDASST2019_030 - Budget annexe « Assainissement Collectif » Décision Modificative n° 1 – Exercice 2019



CDANC2019_014 - Retrait de la Commune de Seyresse aux compétences en matière d'assainissement non collectif



CDANC2019_013 - Adhésion de la Commune de Castets aux compétences en matière d'assainissement non collectif



CDANC2019_012 - Adhésion du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable des Arbouts au titre des compétences en matière Assainissement



CDAEP2019_036 - Adhésion de la Communauté de Communes Pays Tarusate pour les Communes de Lamothe et Le Leuy aux compétences eau potable



CDAEP2019_035 - Adhésion de la Commune de Castets aux compétences en matière d'eau potable



CDAEP2019_034 - Adhésion de la Commune de Retjons aux compétences en matière d'eau potable



CS2019_015 - Création de postes à temps complet



CS2019_014 - Budget Principal – Modification des clés de répartition des dépenses d’administration générale communes



CS2019_013 - Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2020 Budget Principal