Délibérations

Délibérations
Consultez les documents produits par le SYDEC dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses bureaux syndicaux et commissions départementales.


BUREAU2020_024 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif sur Boucau



BUREAU2020_023 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’ass collectif sur St-Martin-de-Seignanx



BUREAU2020_022 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif sur Gaillères



BUREAU2020_021 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’ass. collectif sur Labastide-d’Armagnac



BUREAU2020_020C - Cession d’un bien immobilier sur la Commune de Labastide-d’Armagnac



BUREAU2020_019 - Adoption d’actes de servitude – Électrification



BUREAU2020_018 - Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité



BUREAU2020_017 - Regroupement des dépôts de CEE entre les syndicats d’énergies de Nouvelle Aquitaine - Charte d’engagement des membres



BUREAU2020_016 - Protocole d’accord transactionnel relatif au litige survenu sur les travaux de la station d’épuration de Campet et Lamolère



BUREAU2020_015 - Convention avec la CUMA de Castandet pour l’accompagnement des chantiers de désherbage mécanique



BUREAU2020_014 - Autorisation donnée au Président pour conclure et signer les avenants aux contrats conclus par les nvx adhérents au 01-01-2020



BUREAU2020_013 - Adoption de l’état récapitulatif des comptes au 31122019 du Syndicat des Arbouts lors du transfert par absorption au SYDEC



BUREAU2020_012 - Convention avec la société BIRDZ pour la fourniture et le suivi de sondes KAPTA sur les réseaux d’eau potable du SYDEC



BUREAU2020_011 - Convention de groupement de commande avec Tartas pour Maîtrise d’œuvre travaux de réseaux d’eaux usées et pluviales



BUREAU2020_010 - Convention entre le SYDEC et la CC du Seignanx - Réalisation de travaux d’élagage dans le cadre du déploiement de la fibre