Délibérations

Délibérations
Consultez les documents produits par le SYDEC dans le cadre de ses délibérations en assemblée et de ses bureaux syndicaux et commissions départementales.


BUREAU 2022_116B - PROTOCOLE TEMPS DE TRAVAIL



BUREAU2020_026 - Actes modificatifs portant intégration des préconisations sanitaires liées au COVID-19



BUREAU2020_025 - Adoption d'actes de servitude - Electrification



BUREAU2020_024 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif sur Boucau



BUREAU2020_023 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’ass collectif sur St-Martin-de-Seignanx



BUREAU2020_022 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’assainissement collectif sur Gaillères



BUREAU2020_021 - Demandes de dégrèvement d’un usager des services publics de l’eau et de l’ass. collectif sur Labastide-d’Armagnac



BUREAU2020_020C - Cession d’un bien immobilier sur la Commune de Labastide-d’Armagnac



BUREAU2020_019 - Adoption d’actes de servitude – Électrification



BUREAU2020_018 - Convention relative à l’usage du réseau de distribution publique d’électricité



BUREAU2020_017 - Regroupement des dépôts de CEE entre les syndicats d’énergies de Nouvelle Aquitaine - Charte d’engagement des membres



BUREAU2020_016 - Protocole d’accord transactionnel relatif au litige survenu sur les travaux de la station d’épuration de Campet et Lamolère



BUREAU2020_015 - Convention avec la CUMA de Castandet pour l’accompagnement des chantiers de désherbage mécanique



BUREAU2020_014 - Autorisation donnée au Président pour conclure et signer les avenants aux contrats conclus par les nvx adhérents au 01-01-2020



BUREAU2020_013 - Adoption de l’état récapitulatif des comptes au 31122019 du Syndicat des Arbouts lors du transfert par absorption au SYDEC

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