Les Commissions départementales

Les Commissions départementales

Composition : représentants des communes, des organismes de coopération intercommunale et du Conseil départemental, élus au sein des Comités territoriaux.

Ces instances assurent la cohérence des politiques publiques et adoptent les budgets annexes, les comptes rendus annuels d'activité, les règlements de service.

Elles sont au nombre de 3 : Énergie, Eau et Numérique

Ces instances de décision sont issues, d’une part, des Comités territoriaux (dont le périmètre varie en fonction des adhésions), et d’autre part, du Comité stratégique numérique (avec les représentants des EPCI, du Conseil départemental et du Conseil régional).

Elles assurent la cohérence des politiques publiques, et adoptent les budgets annexes et les règlements des services.