Ce mode de raccordement en STOC ou « Sous-Traitance d’Opérateur Commercial Â» est en effet à l’origine de nombreuses dégradations, à court et moyen terme, sur le réseau public de fibre optique actuel : il entraine notamment une fragilisation du réseau, une altération de la qualité de service, des dégradations de locaux, la mise en danger des intervenants ou bien encore le non-raccordement de certains clients...

Face à ce constat, près de 30 collectivités dont le SYDEC, représentant 12 millions d’habitants et situés dans la zone d’initiative publique, se mobilisent pour obtenir une amélioration de la situation.

Les principales évolutions soumises aux quatre principaux FAI (Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR) sont les suivantes :

• Communiquer de façon hebdomadaire à l’exploitant du réseau le planning prévisionnel d'intervention de tous ses intervenants et sous-traitants, directs ou indirects, en indiquant, la date, l’heure et le lieu de chaque intervention et cela quel que soit la nature de l’intervention.
• Fournir l’ensemble des documents requis de sécurité pour tous les intervenants concernés.
• Conditionner le paiement à l’opérateur de la prestation de raccordement à la transmission d’un compte-rendu d’intervention complet et exploitable, garantissant le contrôle de la conformité de l’intervention.
• S’engager à respecter les référentiels et les procédures de déclaration d'incident.
• Valider de nouvelles pénalités associées à ces engagements.

Ces demandes seront formalisées dans des avenants aux contrats STOC existant et envoyées aux 4 principaux FAI, avec un objectif de signature d’ici fin mai 2022.

A partir du mois de juin 2022, la mise en œuvre concrète et opérationnelle de ces évolutions sera contrôlée.

Pour en savoir plus (liste des signataires, perspectives des prochains mois...), téléchargez :

• le communiqué de presse :
  CP_Amélioration STOC_VF.pdf 562,61 kB Ecoutez

• le dossier de presse :
  DP_Amélioration STOC 2022.pdf 339,01 kB Ecoutez