Le SYDEC est le premier Syndicat landais à être retenu par la Direction Générale des Finances Publiques et à s’engager dans une telle procédure. Cette convention atteste non seulement d’une gestion rigoureuse et équilibrée des dépenses du Syndicat départemental, mais vient également formaliser l’engagement des partenaires pour assurer dans la durée la sécurité de la chaîne de traitement des dépenses publiques.

Cette procédure administrative vise à « contrôler autrement, pour contrôler mieux ! » Concrètement, elle permet de s’assurer que les risques relatifs à la régularité du mandatement et du paiement des dépenses sont maîtrisés, de coordonner les contrôles sur l’ensemble de la chaîne de la dépense (de la réception de la facture jusqu’au paiement de la dépense), d’évaluer et de fiabiliser les procédures de l’ordonnateur (le SYDEC) et enfin de réduire le délai de paiement des fournisseurs.
La signature de cette convention, d’une durée de trois années, est le résultat d’un diagnostic réalisé au préalable et conjointement par l’ordonnateur (le SYDEC) et le comptable (Direction Départementale des Finances Publiques des Landes) sur les chaînes de dépenses des frais de fonctionnement et de déplacements du SYDEC. Il a porté sur les charges de fonctionnement des différents budgets, pour 9 000 mandats réalisés.
M. Jean-Claude ROQUES, Directeur Principal des Finances Publiques des Landes, a rappelé que cette démarche s’inscrivait avant tout dans une logique «gagnant-gagnant» visant à améliorer la qualité des process et des contrôles des dépenses. Ces procédures comptables allégées vont permettre de réduire le délai de paiement des factures des fournisseurs (mise en paiement directe des dépenses et suppression de l’envoi des pièces justificatives pour les dépenses de fonctionnement de moins de 1 000 euros). De plus, le contrôle des dépenses n’aura lieu qu’a posteriori et sur un échantillon de mandats tirés au sort. Alors que la DDFIP effectuait 2 000 contrôles auparavant, elle n’en réalisera désormais plus que 100. Ce choix s’explique par la nécessité de se recentrer sur des tâches plus essentielles, comme le recouvrement des créances lié à la progression du nombre de contentieux.
Cet accord témoigne une nouvelle fois d’une gestion saine des dépenses du Syndicat, mais aussi des étroites relations de travail et de confiance qui existent entre les signataires de la convention. Tous partagent un objectif ultime : améliorer au maximum la qualité du service rendu aux usagers et aux fournisseurs, ainsi que leur satisfaction dans les services publics.
M. Jean-Louis PEDEUBOY, Président du SYDEC, a conclu en soulignant l’efficité et le professionnalisme des services de la DDFIP, ainsi que des responsables financières du SYDEC, sans qui cette convention n’aurait jamais vu le jour.