A propos

Groupement de commandes d'achats d'électricité pour l'alimentation des bâtiments publics

Groupement de commandes d'achats d'électricité pour l'alimentation des bâtiments publics
La réglementation impose la fin des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er janvier 2016 pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kva. Cette échéance impose aux personnes publiques (État, Collectivités territoriales…) et aux consommateurs professionnels d’anticiper et de s’organiser pour satisfaire leurs besoins et se conformer à la législation.

Afin d’apporter une réponse à cette problématique, le SYDEC en collaboration avec les 4 autres syndicats aquitains a créé un groupement de commandes à l’échelle régionale pour l’achat d’énergies.Vous pouvez dès à présent nous transmettre votre candidature pour adhérer à cette démarche de mutualisation pour l'électricité !

L’exercice de cette mission demande une nouvelle fois une bonne connaissance du secteur de l’énergie et pour les collectivités le respect des règles de la commande publique. 

A défaut d’avoir entrepris les démarches nécessaires, vous risquez d’être confrontés à une caducité de vos contrats et par voie de conséquence, à une rupture d’approvisionnement en électricité dès le 1er janvier 2016.

Un 1er groupement de commande achevé en octobre 2014 pour le gaz naturel a réuni près de 600 membres en leur apportant un contrat de gaz naturel à des prix très compétitifs. 

Pour vous guider sur vos contrats d’électricité, le groupement lance désormais un marché électricité avec pour objectif de proposer en toute sérénité une offre de marché avec des prestations de qualité.

Les contrats des sites concernés :

  • Les tarifs jaunes (entre 36 Kva et 250 Kva),
  • Les tarifs verts (> 250 Kva),
  • Les tarifs de l’Éclairage public (Bleu et jaune; jusqu’à 250 Kva)

Seuls ces contrats feront partis de l’accord-cadre. Les contrats des sites au tarif bleu (puissance inférieure à 36 Kva, HORS ÉCLAIRAGE PUBLIC) ne sont pas concernés par la réglementation. Vous pourrez donc conserver vos contrats au Tarif Régulé de Vente (TRV) au-delà du 1er janvier 2016.

CONTACT : 

Frédéric MONTAUT - Responsable du Service Concessions et Énergies Renouvelables : tél. : 05 58 85 71 87 / portable : 06 74 89 00 98 / email : frederic.montaut@sydec40.fr

Si cette nouvelle démarche de mutualisation vous intéresse, envoyez-nous votre candidature avant le 30 janvier 2015 accompagnée des documents suivants :

  • Votre délibération d’adhésion (pour les entités non encore membres du groupement),
  • L’acte constitutif signé en dernière page (pour les entités non encore membres du groupement),
  • La fiche de candidature au marché électricité dûment complétée et signée,
  • Votre autorisation de communication des données auprès d’ERDF dûment complétée et signée,
  • La facture d’électricité (recto et verso) pour chacun des sites déclarés dans votre fiche de candidature,
  • Le bilan annuel communiqué par votre fournisseur (mémoire et / ou feuillet de gestion).

 

DOCUMENTATION pour l'adhésion :

Acte constitutif Groupement Achat d'Energies et Efficacités Energétiques....pdf 1,71 MBAUTORISATION DE COLLECTES ERDF SYDEC SDEG.DOC 35,50 kBFICHE DE CANDIDATURE ELEC SYDEC.DOC 933,00 kBMODELE DE DELIBERATION MEMBRES.DOC 34,50 kBPLAQUETTE ELEC - SDE AQUITAINS (3).pdf 514,19 kB