DÉCRET TERTIAIRE // Accompagner des collectivités pour la mise en conformité énergétique des bâtiments

DÉCRET TERTIAIRE // Accompagner des collectivités pour la mise en conformité énergétique des bâtiments
Le décret du 23 Juillet 2019 a mis en place une obligation réglementaire de réduction de consommations énergétiques pour tous les acteurs du tertiaire. Pour éclairer les collectivités sur le décret tertiaire, le service Conseil Énergie du SYDEC organisera un webinaire en juin 2021.

Le décret du 23 Juillet 2019 a mis en place une obligation réglementaire, appelée « Eco énergie tertiaire » ou « décret tertiaire », de réduction de consommations énergétiques pour tous les acteurs du tertiaire.

Ce décret s’applique à toutes les collectivités dont les bâtiments, parties de bâtiment ou ensemble de bâtiments, ont une surface cumulée supérieure à 1000 m². Attention, un ensemble de bâtiments faisant au total plus de 1000 m² est soumis à la réglementation s’il est sur une même unité foncière ou un même site, même si les bâtiments pris individuellement ne font pas 1000 m².

La réglementation ambitionne des réductions progressives de consommations d’énergie finale jusqu’en 2050. A chaque nouvelle décennie, un objectif en valeur absolue ou relative devra être atteint par les obligés. Ainsi, d’ici 2030 les sites concernés devront avoir réduit de 40 % leurs consommations d’énergie finale (ou atteint un seuil en valeur absolu).

 

Comment puis-je répondre à cette obligation ?

La réglementation va s’appuyer sur une plateforme en ligne, OPERAT, où chaque année les propriétaires concernés devront renseigner les consommations énergétiques de leurs bâtiments. En retour la plateforme génèrera une attestation annuelle mettant en évidence les progrès vers l’objectif de la décennie à atteindre.

  • D’ici le 30 Septembre 2021, vous devrez avoir saisi les données bâtimentaires des sites soumis au Décret Tertiaire  et les consommations de 2020 sur OPERAT.
  • D’ici le 30 Septembre 2022, vous devrez avoir choisi l’année de référence (à partir de laquelle le calcul en valeur relative sera effectué) et avoir saisi les consommations de l’année de référence sur OPERAT.

Le SYDEC a rédigé une convention contenant plusieurs prestations pour répondre à toutes les exigences de la réglementation.

Si vous êtes potentiellement intéressées, vous pouvez contacter Gaëtan PERROT MINNOT par email en cliquant ici  ou par téléphone au 05 58 85 76 56.

Un webinaire début juin 2021 pour tout savoir sur cette nouvelle disposition

Le service Conseil Énergie organise début Juin 2021 un webinaire pour vous aider à tout comprendre sur le Décret Tertiaire et répondre à vos interrogations.

Si vous êtes une collectivité landaise intéressée par ce webinaire, veuillez cliquer sur ce lien pour nous faire part de vos disponibilités aux dates proposées.