Les comités territoriaux

Les comités territoriaux
Ces instances rassemblent les représentants des communes adhérentes, des syndicats et des structures de coopération intercommunale.

Un rapporteur a été désigné au sein de chaque Comité territorial et pour chacune des trois compétences.

Depuis le 1er janvier 2018, les Comités territoriaux sont calqués sur les limites géographiques des Communautés d’Agglomération et des Communautés de Communes. Les 3 compétences y sont représentées.

Tout le département sur lesquels les Comités territoriaux exercent leur activité est ainsi couvert.

Missions des Comités territoriaux

  • recenser les besoins locaux, hiérarchiser les priorités des programmes d’investissements et proposer les tarifs.
  • assurer le suivi des affaires locales, proposer des améliorations des règlements de service et formuler un avis sur toute affaire relative au territoire.
  • examiner les comptes rendus annuels d’activités.