La CCSPL

La CCSPL
Le législateur a souhaité organiser la participation des usagers des services publics locaux : il a, à cet effet, prévu la création de Commissions Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL).
Le Comité syndical du SYDEC a mis en place une CCSPL, comme l'exige la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 « Démocratie et proximité ».
Au SYDEC, la CCSPL regroupe des élus et des représentants d’associations locales. Découvrez la liste des membres...
En savoir plus sur le rôle et les enjeux de cette instance consultative
Ordre du jour et comptes-rendus des séances.