De nouveaux périmètres pour les Comités territoriaux depuis le 1er janvier 2018

De nouveaux périmètres pour les Comités territoriaux depuis le 1er janvier 2018
Afin d’anticiper les évolutions liées à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), les élus ont choisi de procéder à une modification des périmètres des Comités Territoriaux actuels, tout en maintenant une gestion de proximité des services publics.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) exige que les compétences "Eau" et "Assainissement" deviennent, à compter du 1er janvier 2020, des compétences obligatoires pour les Communautés d’Agglomération et des Communautés de Communes.Afin d’anticiper ces évolutions, les élus ont choisi de procéder à une modification des périmètres des Comités Territoriaux actuels.

Les nouveaux Comités Territoriaux seront dès lors calqués sur les limites géographiques des Communautés d’Agglomération et des Communautés de Communes landaises.

Cette adaptation est effective depuis le 1er janvier 2018. Il y a désormais 18 Comités territoriaux et toutes les compétences y sont représentées.

Téléchargez la carte des 18 Comités territoriaux :