CAS-FACE : le mécontentement des élus

Depuis son changement de statut en début d'année (le FACE est devenu le CAS - Compte d'Affectation Spécial), les syndicats départementaux d’énergie et les élus ne décolèrent pas car l’Etat n’a pas distribué les crédits.

Jusqu’en 2011, EDF était chargé de gérer ce fonds. Mais en fin d’année, le gouvernement Fillon a décidé de réintégrer le FACE dans le budget de l’Etat, officiellement pour clarifier les rôles respectifs d’EDF, des collectivités et des prestataires. Depuis, le CAS (Compte d’affectation spécial) est venu remplacer le FACE et relève désormais du Ministère des Finances.

Depuis son changement de statut en début d'année, les syndicats départementaux d’énergie et les élus ne décolèrent pas car l’Etat n’a pas distribué les crédits. Les collectivités, syndicats de l’énergie et PME redoutent également le rapatriement de ce fonds dans le budget général de l’Etat, signant ainsi à terme sa disparition, comme ce fut le cas du Fonds national de développement des adductions d’eau (FNDAE) qui, trois ans plus tard, avait totalement disparu. Des centaines de PME seraient alors impactées et le réseau risque, faute d’investissement, ne pourrait être adapté à l’expansion des énergies renouvelables.

Compte tenu de la situation, les élus demandent explicitement aux parlementaires landais d’intervenir pour que le CAS redevienne un établissement public autonome.