En bref...
La réforme des taxes locales
Les anciennes Taxes Locales sur l’Electricité (TLE) sont remplacées depuis le 1er janvier 2011 par trois nouvelles taxes :
• La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) au profit des communes ou des syndicats d’électrification.
• La Taxe Départementale sur la Consommation Finale d’Electricité (TDCFE) au profit des départements.
• Et enfin la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité (TICFE) au profit de l’état pour les sites ayant une puissance supérieure à 250 kVa.